CGV Mise à jour le 10/02/2018
CONDITIONS PARTICULIÈRES A LA LOCATION EN LIGNE DE DEUX GÎTES TYPE YOURTE
Mr COLLIN JÉRÔME
Siège social :Ferme des Borderies /  LES BORDERIES-19260 VEIX.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
La location des gîtes yourte et du dortoir à distance s’effectue par une commande en ligne en se connectant à l’adresse internet :
https://fermedesborderies.com ou par l’intermédiaire des sites partenaires.

2. GÉNÉRALITÉS :
– La validation d’une commande conclue sur le site Internet implique l’adhésion de cette personne ci-après dénommée le « Client » aux présentes conditions particulières de vente à distance.
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site : www.fermedesborderies.com Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le prestataire et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui – même et toute personne participant au séjour. Si une ne disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France.
– Les présentes conditions sont ensuite complétées par la « charte du lieu » affichée sur place et accessible sur internet.
– Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.

3. MODALITÉS :
a. Commande
– La location à distance s’effectue en se connectant sur le site Internet www.fermedesborderies.com rubrique  » Réserver « .
b. Paiement :
– Le prix des séjours est indiqué en euros €, TVA comprise.
– Des arrhes sont exigibles à la commande ( 30% du montant total de la réservation ).
– Les paiements sont effectués par carte bancaire et sont sécurisés par le biais du serveur de paiement Paypal. Le client a également la possibilité de régler par chèque ou virement bancaire.
– Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs. Tous les tarifs sont disponibles sur le site e www.fermedesborderies.com .
– Conformément aux exigences résultant de l’article 1369-5 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son Acceptation.
c. Réception de la demande de réservation :
La réservation devient effective dès lors que  les arrhes ont été versés et perçus;
– Pour un paiement par carte bleue et Paypal : la demande de réservation émise et les arrhes réglés impliquent la confirmation automatique de la commande. Nous vous envoyons sous 24H un récapitulatif de la réservation et un message personnalisé de bonne prise en compte.
– Pour un paiement par chèque  :la demande de réservation émise et les arrhes en attente impliquent une confirmation manuelle de notre part. Un délais de 4 jours ouvrables est fixé pour permettre le versement des arrhes. Passer ce délais, la demande sera automatiquement rejeté et les dates rendues ‘ disponibles’ .
– En cas d’impossibilité de commander avec un délai suffisant, le client a la possibilité de  payer sur place uniquement par chèque et espèces et sous réserve de disponibilités.
– La location n’implique aucunes taxes de séjours supplémentaires.
e. Accusé de réception de commande
– Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par le Client, nous accusons réception de cette commande par un e-mail. Cet email devra être conservé par le client durant son séjour, cet email faisant acte de justificatif.
– Concernant le paiement, dès obtention de l’accord de la part de l’organisme bancaire, le prélèvement bancaire sera effectué immédiatement.
– Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne par contre l’annulation du processus de commande.
f/ Règlement du solde :
Le solde est a régler le jour d’arrivée par chèque ou en espèces contre remise d’une facture.

4. SUPPORTS :
Les personnes ayant réserver une yourte devront être en possession d’une pièce d’identité qui pourra leur être demandée à leur arrivée sur place ainsi que du justificatif de location (email de confirmation).

5.1.MODIFICATION DE LA RÉSERVATION :
– Sauf accord écrit de notre part, aucune réduction de l’effectif indiqué au contrat n’entraînera une réduction du prix de la location initialement déterminé.
– En cas de séjour écourté, le prix initial correspondant au coût de l’hébergement reste acquis.

5.2. ANNULATION ET  DE DROIT DE RÉTRACTATION :

En application de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation : les prestations touristiques ne sont  pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux article L-121-21 et suivant le code de la consommation en matière de vente à distance.
Néanmoins le lieu inclus une politique d’annulation.
– Annulation du fait du client : dans le cas ou vous souhaitez annuler votre séjour et que vous nous en informer plus d’un mois à l’avance, par courrier postal avec accusé de réception : votre acompte vous sera intégralement rembourser. En dessous de 21 jours, votre acompte sera intégralement conservé.
-Annulation de votre fait moins de 96 H avant votre séjour : l’annulation ne peut donner lieu à aucun remboursement. Nous ne pourrons pas relouer l’hébergement réservé, de ce fait, nous sommes en mesure de vous demander le paiement intégral de votre réservation.
– Annulation de notre fait : Nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour dans le cas où des conditions météorologiques prévues dangereuses ne permettraient pas l’accès aux hébergements en toute sécurité. Nous vous proposerons un report du séjour à une date ultérieure (selon les dates disponibles) ou le remboursement des arrhes perçu à défaut.

6. SUIVI DE LA COMMANDE ET RÉCLAMATION :
Pour toute information supplémentaire ou réclamation, le service clients  est à la disposition du Client :
Tel : 06 23 67 46 72
Ferme des Borderies
Adresse postale : les borderies – 19260 – veix
E-mail :
Toute réclamation devra être réalisée dans un délai d’un mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice à l’adresse suivante :Ferme des Borderies / les borderies – 19260 – VEIX .

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ :
Les Borderies n’est tenu que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente à distance. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du réseau téléphonique, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

7. MODES DE PREUVES :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et, d’une manière générale, la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi
n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement.
Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet ferme des Borderies ou par téléphone.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments des pages du site Internet qui sont propriété de Ferme des Borderies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de ce dernier.
Toute reproduction d’un élément des dites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de notre part.

9. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Toutes vos données à caractère personnel demandées lors de la passation de votre commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL 128. Le traitement des données personnelles tiré de la location sur ce site internet a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations sont destinées à Ferme des Borderies, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
En tout état de cause, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant auprès du Service clients du site.
Conformément à la loi informatique et libertés, il est rappelé que la réponse aux questions posées est obligatoire pour permettre l’étude de toute demande de location à l’exception toutefois des coordonnées téléphoniques qui constituent une donnée facultative.
Conformément à l’article 32 de la loi Informatiques et Libertés, Ferme des Borderies informe le client de l’utilisation qui est faite de ces données, notamment sur la possibilité de lui envoyer des offres commerciales.

10. CONSERVATION :

L’archivage des bons de commande est effectué par le service Clients du site conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès du dit service à l’adresse susvisée.

11. DÉROULEMENT DU SÉJOUR :
– 11.1. Horaires :les arrivées s’effectuent à partir de 16H00 jusque 19H00, les départs s’effectuent avant 12H00.
– 11.2. Prolongation de séjour: toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
– 11.3 Animaux : nos amis les animaux sont admis gratuitement sur le lieu à la seule condition qu’ils soient tenu en laisse et surveillé .Des troupeaux et clôtures électriques étant installés sur le lieu, nous vous invitons à respecter les consignes fournies à votre arrivée.
-11.4.Tranquillité : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
-11.5.Assurances : le vacancier est responsable des dommages survenus de son fait. Il est donc tenu d’être assuré par un contrat d’assurance.
-11.6.Ménages : un supplément ménage  de 50€ pourra être demandé au départ si les lieux n’ont pas été rendues propres.

Droit applicable Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et légales les LOCAUX PUBLICS et les LOCATIONS sont NON FUMEUR. Application décret N°2006-1386 du 15/11/2006. Amende encourue de 68€ Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tulle.